Ces derniers mois, le gouvernement vietnamien a intensifié les mesures de contrôle et de lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des logiciels et des contenus numériques. Cette démarche vise à améliorer l’application de la législation, à renforcer la transparence du marché et à répondre aux engagements internationaux du Vietnam en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Le 6 mai dernier, le Bureau du droit d’auteur du Vietnam, relevant du Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, a officiellement demandé aux organisations, entreprises et particuliers de procéder à une vérification complète de leurs systèmes informatiques et de cesser l’utilisation de logiciels sans licence.
Les autorités encouragent également les entreprises à renforcer leur gestion interne des logiciels et des contenus numériques afin d’assurer leur conformité avec la réglementation vietnamienne sur le droit d’auteur et les droits connexes.
Une Pression Internationale Croissante Sur Le Vietnam
Le Vietnam fait actuellement face à une pression accrue de la part de ses partenaires commerciaux internationaux concernant l’efficacité de l’application des droits de propriété intellectuelle.
Après que le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a placé le Vietnam sous surveillance renforcée concernant la protection de la propriété intellectuelle en 2026, le gouvernement vietnamien a rapidement lancé plusieurs initiatives visant à renforcer les contrôles et les sanctions contre les violations liées aux logiciels piratés et aux contenus numériques illégaux.
Dans ce contexte, la Dépêche officielle n°38 du Premier ministre vietnamien constitue l’une des mesures les plus fermes adoptées ces dernières années pour lutter contre :
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- les logiciels piratés,
- les violations du droit d’auteur,
- la diffusion illégale de contenus numériques.
Le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle contribuera à créer un environnement économique plus transparent, plus sain et plus équitable pour les entreprises respectueuses de la loi.
Cette évolution devrait également renforcer la confiance des investisseurs étrangers, notamment dans les secteurs de la technologie, des logiciels et des contenus numériques, où la protection des actifs intellectuels joue un rôle essentiel.
Les Risques Liés À L’Utilisation De Logiciels Sans Licence
L’utilisation de logiciels non autorisés ne représente plus uniquement un risque juridique. Elle constitue également une menace importante pour la cybersécurité, la continuité des activités et la stabilité opérationnelle des entreprises.
Risques De Cybersécurité Et Attaques Par Rançongiciel
Les logiciels piratés ou provenant de sources non officielles contiennent souvent des logiciels malveillants, des portes dérobées ou des rançongiciels.
Les entreprises utilisant ce type de logiciels sont beaucoup plus exposées aux cyberattaques, au chiffrement de leurs données et aux compromissions de leurs systèmes informatiques.
Fuite De Données Et Atteinte À La Réputation
Les logiciels sans licence ne bénéficient généralement pas des mises à jour de sécurité officielles. Cela crée des vulnérabilités exploitables par des cybercriminels pour accéder aux données internes ou aux informations sensibles des clients.
Une fuite de données peut entraîner des pertes financières importantes ainsi qu’une dégradation significative de l’image de l’entreprise.
Interruptions D’Activité Et Coûts Supplémentaires
Lorsqu’un système informatique est affecté par un logiciel non conforme ou non supporté, l’entreprise peut subir :
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- Des interruptions d’activité,
- Des pertes de productivité,
- Des indisponibilités prolongées,
- Des coûts de récupération très élevés.
Dans de nombreux cas, le coût des conséquences d’un incident informatique dépasse largement celui d’un investissement initial dans des logiciels légitimes.
Risques Juridiques Et Sanctions
Les entreprises reconnues en infraction peuvent faire l’objet :
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- D’amendes administratives,
- De l’obligation de supprimer les logiciels ou contenus illégaux,
- De demandes d’indemnisation,
- De suspensions d’activité,
- Voire de poursuites pénales dans les cas les plus graves.
Lors des inspections ou audits, les autorités peuvent également exiger :
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- Les factures d’achat des logiciels,
- Les contrats de licence,
- Les justificatifs de paiement,
- Les documents de conformité,
- Les procédures internes de gestion des logiciels.
Les Points Que Les Entreprises Doivent Vérifier Immédiatement
Face au renforcement des contrôles, les entreprises devraient procéder rapidement à une évaluation de plusieurs zones à risque :
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- Utilisation de logiciels piratés,
- activation via des clés non autorisées,
- Partage excessif de licences,
- Absence de factures ou de contrats,
- Absence de gestion centralisée des actifs logiciels,
- Installation incontrôlée de logiciels par les employés.
Même une violation involontaire peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes en l’absence de procédures adaptées.
Que Doivent Faire Les Entreprises Dès Maintenant ?
Afin de réduire les risques juridiques, opérationnels et liés à la cybersécurité, les entreprises devraient adopter une approche proactive.
Réaliser Un Audit Complet Des Logiciels
Il est recommandé de vérifier l’ensemble des logiciels installés sur les postes de travail, serveurs et environnements infonuagiques afin d’identifier leur statut de licence.
Standardiser Les Logiciels Sous Licence
Les systèmes d’exploitation, suites bureautiques, logiciels métiers, applications techniques et solutions de sécurité doivent être correctement licenciés et utilisés conformément aux conditions légales.
Renforcer La Cybersécurité
Les entreprises devraient investir dans :
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- Des pare-feu,
- Des solutions de protection des postes de travail,
- Des systèmes de sauvegarde,
- Des outils de surveillance,
- Des solutions de gestion des vulnérabilités.
Mettre En Place Des Procédures Internes
Une politique claire concernant l’achat, l’installation et l’utilisation des logiciels permettra de mieux contrôler les actifs informatiques et d’assurer la conformité à long terme.
Conserver Les Documents Et Justificatifs
Les factures, contrats, licences et documents de conformité doivent être archivés et régulièrement mis à jour afin de répondre rapidement aux demandes d’audit ou d’inspection.
ITM Accompagne Les Entreprises Dans Leur Mise En Conformité
Dans un contexte de renforcement des contrôles et d’augmentation des risques liés à la cybersécurité, la mise en conformité des systèmes informatiques devient une priorité stratégique pour les entreprises.
ITM accompagne les entreprises dans :
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- L’audit et la régularisation des licences logicielles,
- Le conseil en conformité et en gestion des licences,
- La fourniture de logiciels authentiques,
- Le renforcement de la cybersécurité,
- La protection des données et des systèmes informatiques,
- L’accompagnement face aux nouvelles réglementations vietnamiennes.
La conformité logicielle ne constitue plus uniquement une obligation légale. Elle représente aujourd’hui un élément essentiel de la sécurité, de la continuité des activités et du développement durable des entreprises.
